Conditions generales de Vente

CONDITIONS GENERALES DES VENTES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE SKTV.FR


Objet

Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre, d’une part, la société SKTV (ci-après dénommée «SKTV ») et, d’autre part, toute personne physique (ci-après dénommé « l’Internaute », « l’Acheteur », « le Consommateur », « le Client » ou « Vous ») visitant ou effectuant un achat sur le site internet marchand «http://www.sktv.fr» (ci-après dénommé « sktv.fr » , « le Service », « le Site » ou « le Vendeur »), les deux parties les acceptant sans réserve.

Elles ont pour objet, d’une part, d’informer le Consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente en ligne et à la livraison des biens et des services proposés dans son catalogue, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties (ci-après dénommées « les Parties ») dans le cadre de cette vente.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de sktv.fr.

Le site sktv.fr contient des liens vers des sources externes et d’autres sites Internet marchands. Tout achat effectué sur un site tiers depuis sktv.fr, notamment à travers les recommandations ou liens mis en place sur le Site, est soumis aux propres Conditions Générales de Vente de ces sites externes.

 

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

La vente se fait uniquement par correspondance. L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de la société SKTV et conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Toutes les commandes passées à SKTV sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. En tant que consommateur, le Client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Il déclare en outre être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale l’autorisant à effectuer une commande sur le Site et à s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Le fait de passer commande sur le Site sktv.fr implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, dont Vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à la commande et que vous confirmerez expressément au cours du processus de commande en cochant la case « J’accepte les Conditions générales de vente » (« Clic de Validation »).

–      Entrée en vigueur – Durée

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de confirmation de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société SKTV et sauf rétractation du Client dans le délai légal.

–      Non-Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à ladite obligation ou à la possibilité de s’en prévaloir par la suite.

–      Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

2. L’offre

La vente se fait uniquement par correspondance.

–      Zone géographique de couverture de l’offre

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site sktv.fr est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine et pour des livraisons limitées à la France métropolitaine (y compris ses codes armées et la Corse) et Monaco.

–      Caractéristiques des biens et services proposés
Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles des produits telles que communiquées par les fournisseurs sont présentées dans les textes descriptifs des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SKTV ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les produits sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

–        Prix – Facture
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, toutes taxes françaises comprises, hors frais de transport ou de livraison.

–        Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

–        Les frais de transport ou de livraison sont facturés en supplément sous forme d’une participation forfaitaire établie en fonction du poids total du colis.

–        Les réductions, promotions, remises ne sont pas cumulables sur sktv.fr.

Les remises, codes de promotion sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées sur l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.

–        Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et autres frais éventuels de traitement de votre commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste, auquel cas la société SKTV se réserve le droit d’annuler la vente.

SKTV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs garantis au client sont ceux figurant au catalogue le jour de la commande.

A l’expédition de votre commande, votre facture pourra être consultée et imprimée directement depuis votre Compte Client.

–        Disponibilité des Produits

Les offres présentées sur le site sktv.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. La société SKTV se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Pour vous apporter le meilleur service, la majorité des produits que nous vous proposons est en stock dans nos entrepôts. En tout état de cause, l’offre présentée sur le site n’est valable que dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs dans le cas d’articles non-stockés.

Un défaut d’approvisionnement ou une rupture temporaire de stock peuvent autoriser notre société à suspendre ou annuler une commande.

Le délai de disponibilité des articles dans nos entrepôts (ou chez nos fournisseurs dans le cas d’articles non stockés) est mentionné sur le Site dans la fiche descriptive de chaque article. Ces délais de disponibilité sont indicatifs et doivent être comptés à partir de la date de validation de la commande. Ils s’ajoutent au délai d’acheminement précisé lors du choix du mode de livraison. Les délais s’entendent en jours ouvrés, et ne tiennent pas compte des week-ends et jours fériés.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés s’avèrent indisponibles, SKTV Vous informera par courrier électronique dans les meilleurs délais en vous communiquant le nouveau délai de disponibilité. Vous confirmerez alors par courrier électronique votre choix d’attendre la disponibilité dudit article ou d’annuler votre commande et de vous faire rembourser à l’adresse suivante : serviceclient@sktv.fr.

En cas d’indisponibilité permanente et définitive, Vous serez informé et votre commande sera automatiquement annulée.

Aucun dommage et intérêt ne pourra être exigé du fait de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou de plusieurs articles de notre catalogue.


3. Commande et étapes de conclusion du contrat :

–        Documents contractuels

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

1-   les présentes Conditions Générales de Vente,

2-   le Courrier de Confirmation de commande.

–        Signature électronique et validation de la commande

Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Avant de valider sa commande, le Client doit en vérifier le détail :

– références et caractéristiques (couleur, taille, quantité, éventuellement, disponibilité) des articles contenus dans le panier d’achat,

– réductions de prix éventuelles, mode de paiement, coordonnées et mode de livraison,

– le prix total TTC,

et en corriger les erreurs éventuelles.

Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

–        Confirmation de commande

Après avoir passé sa commande, le Client recevra par courrier électronique à l’adresse mail qu’il aura communiquée, un accusé de réception de la société SKTV portant confirmation de la commande et récapitulant tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …)

La société SKTV se réserve la possibilité de ne pas donner suite ou d’annuler une commande, pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de problème de disponibilité de l’article, de manque des garanties requises présentées par le Client ou de l’existence d’un litige avec ce dernier concernant une commande précédente.

La date de validation de la commande est effective le jour de la date de confirmation du bon de commande par la société SKTV. En tout état de cause, la vente ne sera conclue qu’après complet paiement du prix par carte bancaire, compte Paypal ou virement bancaire en ligne.

Les délais de livraison mentionnés sur le site Sktv.fr ne courent qu’à partir de la date de confirmation de la commande par la société SKTV.

–        Archivage – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de sktv.fr ou de ses sous-traitants dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande, des confirmations de commande et le cas échéant, des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation et du décret n°2005-137 du 16 février 2005, ces documents seront conservés pendant une durée de 10 (dix) ans lorsqu’ils porteront sur une somme égale ou supérieure à 120 € (cent vingt euros) et Vous pourrez y avoir accès sur demande à l’adresse suivante : serviceclient@sktv.fr.

SKTV recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur support papier ou informatique.

 

4. Paiement :

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SKTV, comprenant le prix des articles, les frais de port et autres frais de traitement de votre commande.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’entreprise SKTV se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

–        Modes de Paiement acceptés

Vous pouvez régler votre commande selon les modalités indiquées sur le site, par virement bancaire, carte bancaire CB, Visa ou Mastercard. A cet égard, l’Acheteur garantit à la société SKTV qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Les Clients disposant d’un compte PayPal peuvent choisir l’option PayPal pour le règlement de leurs achats.

–        Sécurité du site de paiement

Grâce à la solution de notre partenaire bancaire P@iement CIC, votre paiement par carte s’effectue en mode sécurisé directement sur le serveur sécurisé du CIC pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous est communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’internet, devenu une norme mondiale, utilisable par les principaux navigateurs.

–        Devises acceptées

Seul le paiement en Euros est accepté.

–        Défaut de paiement / Réserve de propriété

Les articles demeureront la propriété de SKTV jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à l’encontre de SKTV, et notamment jusqu’au paiement intégral de leur prix (frais de livraison inclus), conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. SKTV se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de SKTV, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

–        Lutte contre les fraudes

La société SKTV se réserve le droit de demander à l’Acheteur une photocopie de sa carte d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile, pour tout paiement par carte bancaire d’une commande d’un montant supérieur à 100 € TTC, que le Client pourra transmettre par email ou par courrier, afin que sa commande puisse être traitée. Enfin, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à Votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

–         Remboursement

Les remboursements des articles dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 des présentes Conditions Générales de Vente seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours après la réception du ou des article(s) par SKTV, à votre choix par avoir ou crédit de votre compte bancaire (transaction sécurisée).


5. Livraison

–        Règles générales concernant la Livraison

Coordonnées de livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Afin de faciliter la livraison de Vos produits, nous vous recommandons de renseigner avec soin et en détail les coordonnées de livraison proposées dans le Compte Client et/ou le formulaire de commande, en indiquant notamment : le nom précis de la personne chez qui le colis doit être livré, son prénom, l’adresse postale et physique (numéro ou emplacement du bâtiment ou de l’immeuble, escalier, étage, N° de porte ou emplacement de l’appartement à l’étage), ainsi que les codes d’entrée porte et interphones, et le n° de téléphone.

Les informations communiquées par vos soins lors de la commande Vous engagent. En cas d’erreur ou d’imprécision dans le libellé de vos coordonnées, SKTV ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer. Dans ce cas, les frais de relivraison seront à votre charge et facturés à leur coût réel.

Une seule Adresse par livraison :

Si le client souhaite deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes, avec les frais de livraison liés.

Frais de transport :

Les frais de port sont à la charge du client, sauf cas promotionnel particulier.

Avis d’expédition – Suivi de commande :

Dès l’envoi du produit, Vous recevez immédiatement un mail vous en informant de l’expédition de celui-ci. Le Client peut suivre à tout moment les étapes de livraison de sa commande en se connectant à son Compte Client sur le site www.sktv.fr.

–        Délais habituels de livraison – exécution de la commande

Les produits sont livrés dans les délais indiqués sur le site et dans la confirmation de commande qui Vous est adressée par SKTV. Les délais indiqués sont des délais moyens, correspondant d’une part aux délais de traitement de Votre commande par SKTV et de livraison ou d’acheminement par le Transporteur (la Poste et tout transporteur privé, étant ci-après dénommés ensemble « le Transporteur ») en fonction du mode de livraison choisi.

Ces délais s’entendent en jours ouvrés pour un paiement reçu et validé par nos services.

Il est expressément entendu entre les Parties que ces délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas SKTV ne peut Vous garantir ces délais. Les délais de disponibilité des produits non stockés sont sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Par ailleurs, la société SKTV décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû au Transporteur.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

Délai d’expédition – disponibilité des produits

Si l’article est disponible en stock, la commande est préparée et expédiée au Transporteur dans un délai de deux à trois jours maximum à compter de la confirmation de commande par la société SKTV. Si l’article n’est pas immédiatement disponible, un délai de livraison figure sur la fiche produit, auquel il convient d’ajouter le délai de livraison ou d’acheminement par le Transporteur en fonction du mode de livraison choisi.

Attention ! Toute commande comportant des articles avec des dates de disponibilité différentes sera systématiquement expédiée en prenant en compte le délai de disponibilité le plus long, afin de procéder à un seul envoi groupé et ainsi, limiter vos frais de livraison. En conséquence, il peut être préférable de passer 2 commandes, en fonction des délais de disponibilité indiqués.

–        Mode de livraison

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi pour toute adresse de livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse) et à Monaco.

–        Délai de transport garanti : J+2 en jours ouvrables, après expédition de votre commande par sktv.fr et sous réserve des heures limites de dépôt.

–        Votre commande vous est livrée à domicile du lundi au samedi entre 9 h et 12 h

–        En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,…), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis, aux heures d’ouverture, sur simple présentation d’une pièce d’identité.

–        NB : Attention ! A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis.

–        Passé ce délai, celui-ci est automatiquement renvoyé à SKTV qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à votre charge. En cas de demande de réexpédition de votre part, les frais de réexpédition seront en totalité à Votre charge.

–        Tarifs Frais de livraison

Les frais de transport ou de livraison sont facturés en supplément sous forme d’une participation forfaitaire établie en fonction du poids total du colis. Ils sont consultables à tout moment au cours du processus de sélection et d’ajout des articles au panier de commande par consultation dudit panier (onglet « Votre Sélection ») avant la validation de la commande, sont indiqués sur le bon de commande finalisé au moment de la validation de la commande par le Client, ainsi que dans la confirmation de commande envoyée au Client par sktv.fr et dans la facture téléchargeable depuis Votre Compte Client.

Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction de notre prestataire de transport.

–        Exécution de la commande

En tout état de cause et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, la commande sera exécutée au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande, sauf accord spécifique entre les Parties.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

–        Force majeure

La responsabilité de SKTV ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. A cet égard, sont considérés, de façon expresse, comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par le droit national et par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise de transport, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d’un cas de force majeure tel qu’exposé à l’alinéa ci-dessus suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande, sans indemnités au profit du client. Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les Parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

La société SKTV n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

–        Transfert des risques

Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des articles par SKTV au Transporteur chargé d’en effectuer la livraison. En conséquence, les articles voyagent aux risques et périls du Client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par le Client auprès du Transporteur dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison.

De même les articles voyagent aux risques et périls du Client dans le cas de retour de marchandise pour non-conformité ou dans le cadre de l’exercice par le Client de son droit de rétractation.

Pendant le délai de rétractation tel que prévu à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du ou des article(s) pendant ce délai de garde, le Client en subit toutes les conséquences.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d’exercer tout recours auprès du Transporteur sans que la responsabilité de SKTV puisse jamais être mise en cause.

–        Réception des marchandises

La livraison est réputée effectuée dès la remise du ou des articles au Transporteur. Le bordereau de livraison ou l’accusé de réception remis par le Transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du ou des articles constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

De ce fait, lors de la livraison, l’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise, le contenu, la conformité et l’état du ou des produits, avant de signer le bordereau de livraison. Le cas échéant, toute anomalie doit être immédiatement signalée sous forme de « réserves manuscrites » signées sur le bordereau de livraison Transporteur. Ces réserves devront être confirmées auprès du Transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits et copie sera adressée au service Client de sktv.fr, à l’adresse suivante : serviceclient@sktv.fr. Faute de respect de cette procédure, l’Acheteur engage sa responsabilité.

–        Retard de livraison dû au Transporteur – perte de colis – enquête

En cas de retard de livraison de plus d’une semaine par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (mail) à la société SKTV qui pourra ouvrir une enquête auprès du Transporteur.

En cas de non reçu du colis, l’Acheteur devra compléter sa demande par une attestation sur l’honneur en accusé réception, accompagné de la photocopie de sa carte d’identité. L’enquête après du Transporteur peut durer 21 jours. Si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, il sera considéré comme perdu et une nouvelle expédition des produits Vous sera faite aux frais de la société SKTV ou le montant des produits concernés par la perte du Transporteur pourra vous être remboursé.

 

  1. Erreurs de préparation de commande – non-conformité des articles

Rappel : les descriptifs et caractéristiques produits proposés sur le site sont établis à partir des informations fournies par les fabricants ou les distributeurs. Les photographies, aussi fidèles que possible, sont fournies à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. En conséquence, la responsabilité de sktv.fr ne pourra être engagée du fait de différences mineures entre les produits présentés sur le site et les produits livrés.

En cas de non-conformité des articles livrés avec votre bon de commande résultant d’une erreur lors de la préparation de votre commande, sktv.fr s’engage à vous échanger gratuitement ou à vous rembourser les articles, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.

1-   Pour être accepté, toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement, tout retour doit être signalé au préalable et par écrit (courrier électronique) au Service Client de la société SKTV, au plus tard dans un délai de 48 h (quarante huit heures) à compter de la livraison de votre commande, à l’adresse suivante : serviceclient@sktv.fr.

2-   Le produit retourné doit impérativement être intact, dans son emballage d’origine non abîmé ou détérioré, accompagné de tous ses accessoires, documentations et notices, convenablement emballé et protégé et en parfait état de revente.

Nous nous réservons le droit de ne pas reprendre un produit qui nous reviendrait abîmé, détérioré, et ne pouvant être remis en vente, notamment faute d’emballage suffisant lors de sa réexpédition par le Client.

3-  Après constatation et accord de retour confirmé par un mail de la société SKTV, le produit devra être retourné, dans un délai de 7 jours suivant leur réception, en Colissimo suivi ou recommandé à l’adresse suivante :
Eurl SKTV
Service Retour marchandises
4, Rue du Général Henrion Bertier
92200 NEUILLY SUR SEINE
France

La société SKTV n’accepte pas les colis adressés en port dû, quel qu’en soit le motif.

4-   Le colis doit impérativement être accompagné d’un exemplaire du formulaire de retour complété et signé. Les retours sans Bon de Retour ou pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur ou le n° de commande ne sont pas acceptés.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SKTV de toute responsabilité vis à vis du client.

Dès réception du ou des article(s) en bonne et due forme, SKTV procèdera, à votre choix, à l’échange (en renvoyant à ses frais le ou les articles initialement commandés) ou au remboursement du ou des articles concernés et des frais de retour sur la base du tarif facturé. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.


7. Droit de Rétractation

–        Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Consommateur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

–        Procédure Retour marchandises

1-   Pour être accepté, tout retour doit être signalé au préalable et par écrit (courrier électronique ou postal) au Service Client de la société SKTV, en utilisant le formulaire de retour produit disponible à la rubrique « Vos Services ».

2-   Le produit retourné doit impérativement être intact, dans son emballage d’origine non abîmé ou détérioré, accompagné de tous ses accessoires, documentations et notices, convenablement emballé et protégé et en parfait état de revente.Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur/du Client qui supporte le risque transport. Nous nous réservons le droit de ne pas reprendre un produit qui nous reviendrait abîmé, détérioré, et ne pouvant être remis en vente, notamment faute d’emballage suffisant lors de sa réexpédition par le Client.

3-  Le produit devra être retourné en Colissimo suivi ou recommandé à l’adresse suivante :
Eurl SKTV
Service Retour marchandises
4, Rue du Général Henrion Bertier
92200 NEUILLY SUR SEINE
France

Les frais de retour sont à la charge du Client. La société SKTV n’accepte pas les colis adressés en port dû, quel qu’en soit le motif.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

4-   Le colis doit impérativement être accompagné d’un exemplaire du formulaire de retour complété et signé. Les retours sans Bon de Retour ou pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur ou le n° de commande ne sont pas acceptés.

–        Procédure d’échange ou de remboursement

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le retour des produits donne lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). L’avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Le Client peut soit demander l’échange du produit, soit le remboursement de celui-ci, sous forme d’avoir sur son Compte Client ou de recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.

Dans le cas où une demande de remboursement a été spécifiée par le Client, SKTV s’engage à procéder au remboursement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit.


Pour toute information ou question, contactez le Service Client :
– Par téléphone, du lundi au vendredi de 9H00 à 19H00,

au : (+33) 06 20 96 39 00

– Par email : serviceclient@sktv.fr

– par courrier à :

SKTV – Service Client
4, R. du Général Henrion Bertier
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE

8. Garantie:

En ce qui concerne les denrées alimentaires, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Afin d’éviter tout désagrément, les produits sont vérifiés par sktv.fr avant leur expédition. En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le Vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’Acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Dans le cas de produits bénéficiant d’une garantie étendue, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d’emploi.

Vous pouvez contacter le Service clients par mail à l’adresse suivante : serviceclient@sktv.fr ou par téléphone, du lundi au vendredi, de 9H00 à 19H00 au : 06 20 96 39 00


9. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de SKTV en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. L’ensemble des textes, documents, illustrations et photographies reproduits sur le site est protégé par le droit d’auteur et de la propriété.

Toute reproduction intégrale ou partielle du Site, sous quelque support que ce soit, est donc strictement interdite.

Tout lien de type hypertexte vers le Site sktv.fr est soumis à l’accord express écrit de SKTV.

10. Informations légales

–        Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des éventuelles factures et contrats de garantie. Ces informations pourront donc être communiquées aux partenaires contractuels de la société SKTV intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. En choisissant d’utiliser le Service et de commander sur sktv.fr, vous acceptez de fournir toutes les informations sincères, complètes et à jour nécessaires à l’exécution de la commande. Le défaut de renseignement des données obligatoires signalées par une astérisque dans le formulaire de commande entraîne la non validation de la commande.

Par l’intermédiaire de la société SKTV, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres sociétés ou de partenaires et également être informé des nouvelles offres mises en place sur le site sktv.fr annoncées par e-mail ou lettre d’information.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’adresse suivante : serviceclient@sktv.fr

De même, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SKTV à l’adresse suivante : serviceclient@sktv.fr

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le N°1350293.

11. Loi applicable et Règlement des Litiges

–        Responsabilité

La société SKTV ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, non plus que du contenu des sites web auxquels le Client pourra avoir accès via son Site.

SKTV ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SKTV sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

–        Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions de Vente en ligne sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent.

Version du 01/06/2012